DMCA

Politique DMCA

Blockblast.Jeuxen Ligne accorde une grande importance au respect de la propriété intellectuelle. Nous reconnaissons les droits des créateurs, des artistes et des éditeurs de logiciels. Notre plateforme s’engage à traiter les notifications de violation présumée de manière rigoureuse. Nous suivons les procédures établies par le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. § 512. Cette page a pour but de guider les titulaires de droits et les utilisateurs à travers le processus de signalement et de contestation. Nous visons à maintenir un environnement légal et sécurisé pour tous nos visiteurs.

Champ d’application

Cette politique s’applique à l’ensemble des contenus accessibles sur le domaine blockblast.jeuxen-ligne.fr. Cela inclut les pages hébergeant Blockblast.jeuxen Ligne, ainsi que tout matériel associé. Les textes, les images, les graphismes, les interfaces utilisateur et les fichiers multimédias intégrés sont concernés. Ce document régit également les contenus soumis par des tiers ou intégrés depuis des sources externes sur notre plateforme.

Comment soumettre une demande de retrait DMCA

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur et constatez une utilisation non autorisée, vous pouvez agir. Une notification écrite doit nous être transmise pour initier le processus de retrait. Pour être valide et traitée rapidement, votre demande doit impérativement inclure les éléments suivants :

  1. La signature physique ou électronique du titulaire des droits exclusifs ou de son mandataire autorisé.
  2. Une identification précise de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée.
  3. L’identification du matériel incriminé que vous souhaitez voir retiré ou désactivé. Vous devez fournir des informations suffisantes, comme l’URL complète, pour nous permettre de localiser ce matériel.
  4. Vos coordonnées complètes pour nous permettre de vous joindre (nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail).
  5. Une déclaration de bonne foi stipulant que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire, son agent ou la loi.
  6. Une déclaration sur l’honneur attestant que les informations de la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir.

Agent désigné pour les droits d’auteur

Pour simplifier vos démarches, nous avons désigné un agent chargé de réceptionner ces demandes.
Nom : DMCA Agent
Email : contact@jeuxen-ligne.fr
Moyen de contact privilégié : e-mail.

Que se passe-t-il après réception d’une notification

Dès réception d’une plainte, nous mettons en œuvre une procédure de vérification interne.

  • Nous vérifions la complétude de la demande et sa conformité avec les exigences légales.
  • Nous pouvons procéder au retrait immédiat du contenu litigieux ou en désactiver l’accès public.
  • Nous prenons des mesures raisonnables pour informer l’utilisateur ou la partie responsable de la mise en ligne du contenu.
  • Nous pouvons solliciter des informations complémentaires si la notification initiale manque de précision ou de clarté.

Comment envoyer une contre-notification

Si votre contenu a été supprimé suite à une erreur d’identification, vous avez le droit de contester cette décision. Vous pouvez soumettre une contre-notification écrite à notre agent désigné. Ce document doit contenir les informations suivantes pour être recevable :

  1. Votre signature physique ou électronique.
  2. L’identification précise du matériel qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé.
  3. Une déclaration sous peine de parjure indiquant que le retrait résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu.
  4. Vos coordonnées complètes, incluant votre nom, votre adresse physique et votre numéro de téléphone.
  5. Une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de votre district (ou du district de notre fournisseur).

Procédure après une contre-notification

Lorsque nous recevons une contre-notification valide, nous la transmettons à la partie ayant déposé la plainte initiale. Ce plaignant dispose alors d’un délai légal pour engager une action en justice. En l’absence de notification d’une telle action judiciaire sous 10 à 14 jours ouvrés, le contenu peut être restauré. Nous nous efforçons de traiter ces dossiers avec équité et transparence.

Politique de récidive

Le respect du droit d’auteur est essentiel pour la pérennité de nos services. Nous pouvons restreindre l’accès ou mettre fin à l’utilisation du site par les utilisateurs enfreignant de manière répétée les droits d’auteur. Cette mesure s’applique aux comptes ou aux adresses IP identifiés comme sources de violations multiples.

Avertissement en cas de fausse déclaration

Le dépôt d’une notification DMCA est un acte juridique sérieux. Conformément à 17 U.S.C. § 512(f), toute personne formulant sciemment une fausse déclaration peut être tenue responsable. Cela inclut la responsabilité pour les dommages, y compris les frais d’avocat, subis par le contrefacteur présumé ou par notre site.

Questions non liées aux droits d’auteur

Cette procédure est strictement réservée aux questions de propriété intellectuelle et de droits d’auteur. Pour les demandes concernant la confidentialité, les problèmes techniques ou les partenariats, veuillez utiliser notre page Contact.

Clause de non-responsabilité

Le contenu de cette page est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue en aucun cas un avis juridique professionnel. Nous vous conseillons de consulter un avocat spécialisé pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.

Last updated: 2026-02-24